1. Entreprise et présent site
Micro entreprise
Responsable: Fabien BOURHIS
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Site internet : www.rebouteuxmagnetiseurbandol.fr
SIRET : 85353233100016
Directeur de publication : Fabien BOURHIS
Hébergement du site
o2switch, SARL au capital de 100000€
Numéro Siret : 510 909 80700024
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
Site internet : https://www.o2switch.fr
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classées ailleurs ».
IL excerce en tant que profession libérale mais n’est pas reconnu comme ayant un caractère médical en
France.
Fabien BOURHIS tient à formaliser ici le caractère non médical de la pratique de magnétiseur rebouteux en
France afin
de ne pas risquer une
accusation pour exercice illégal de la médecine.
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10. Les principales lois concernées.
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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11.RGPD et protection des données
Entré en vigueur le 25 mai 2018, l’acronyme RGPD signifie «Règlement Général sur la Protection des Données».
Il permet d’encadrer le traitement et la circulation des données à caractère personnel sur le territoire
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de provenance.
12. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement
ou non, l’identification des personnes
physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).